Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site internet DevStudio TF et des services proposés. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (connexion, équipement) sont à votre charge. DevStudio TF se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.
3. Utilisation des services
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de vos demandes de contact
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de DevStudio TF
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (design, code, textes, images, logo) est la propriété exclusive de DevStudio TF. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
5. Limitation de responsabilité
DevStudio TF ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, de la perte de données, ou de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
6. Prestations de développement
Les conditions spécifiques aux prestations de développement (délais, tarifs, livrables, droits de propriété) font l'objet de devis et contrats distincts signés entre DevStudio TF et le client. Ces CGU ne s'y substituent pas.
7. Modification des CGU
DevStudio TF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : theofreyburger2006@gmail.com